FAQ – Français
Q: Y a-t-il une heure limite pour soumettre les demandes à la date d’échéance?
R: Les demandes doivent être reçues au plus tard à minuit (HNE) à la date d’échéance.
Q: Puis-je faire une demande à la fois pour le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et le Rogers Cable Network Fund?
R: Oui, si votre projet respecte toutes les conditions d’admissibilité pour les deux fonds. Veuillez consulter les lignes directrices.
Q: Puis-je présenter une demande accompagnée d’une lettre d’intention afin de respecter la date limite et indiquer que la lettre d’engagement suivra?
R: Votre engagement à l’égard de la diffusion est une condition essentielle à l’accès au Rogers Cable Network Fund. Votre engagement de licence (une lettre) doit accompagner votre demande. De même, un engagement par une plateforme est une exigence essentielle pour le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire, et votre demande doit être accompagnée d’une lettre d’engagement ou d’une entente relative à la plateforme.
Q: En quoi consiste une plateforme de diffusion en ligne/en continu acceptable pour le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire?
R: Pour être admissibles, les candidats doivent avoir un engagement d’une plateforme (diffusion en continu, télédiffusion ou chaîne câblée spécialisée) accessible au public canadien. La plateforme doit payer des droits de licence à leur juste valeur marchande en échange des droits d’utilisation du contenu, qui doit être d’une durée d’au moins 30 minutes. Voici certaines des plateformes de diffusion en continu admissibles : Netflix, CBC.ca, Amazon Prime, CuriosityStream, Sundance Now et Citytv.com. Nous acceptons les services en ligne qui sont énumérés dans l’avis public 2017-01 du BCPAC, à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/avis-bulletins/avis-public-2017-01/services-en-ligne-acceptables.html. Nous examinerons d’autres services de diffusion en continu au cas par cas.
Q: Est-ce qu’une plateforme en ligne/en continu peut être un déclencheur pour le Rogers Cable Network Fund?
R: Non. Veuillez consulter les lignes directrices du Rogers Cable Network Fund pour connaître les exigences en matière de diffusion.
Q: Les coentreprises et les coproductions prévues par un accord sont-elles admissibles au Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et au Rogers Cable Network Fund?
R: Oui, les coproductions prévues par un accord (certifiées par Téléfilm Canada) et les coentreprises sont admissibles aux deux fonds.
Q: Pourquoi le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire accepte-t-il uniquement des séries qui ne comprennent pas plus de cinq épisodes?
R: Le fonds a été conçu pour des documentaires uniques ou d’opinion, plutôt que pour des séries. Les séries limitées nous permettent de respecter notre mandat.
Q: Comment détermine-t-on les règles sur le contenu canadien pour le personnel clé de création?
R: Tant pour le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire que pour le Rogers Cable Network Fund, les productions doivent se conformer à la réglementation visant le contenu canadien. Elles doivent obtenir un minimum de 6 points sur 10 selon les règles visant le contenu canadien administrées par le BCPAC et le CRTC. Les lignes directrices du BCPAC concernant le crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne fournissent un résumé utile de la façon dont ces exigences sont déterminées : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/lignes-directrices.html#a6
Q: Pourquoi ai-je besoin d’un avis juridique sur la « chaîne de titres » de mon documentaire?
R: Nous devons nous assurer que le producteur a tous les droits nécessaires pour produire et commercialiser le documentaire.
Q: Qu’est-ce qu’un droit de licence à la juste valeur marchande?
R: Les droits de licence que vous recevez de votre diffuseur ou plateforme doivent correspondre à ce que le diffuseur ou la plateforme paierait normalement pour un projet similaire – durée, budget et autres facteurs donnés.
Q: La structure de financement de mon projet comprend des crédits d’impôt. Dois-je fournir une lettre d’avis d’un cabinet comptable sur les crédits d’impôt?
R: Les candidats retenus du Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire doivent fournir les certificats de crédit d’impôt du projet ou une lettre d’avis d’un cabinet comptable. Les candidats retenus du Rogers Cable Network Fund doivent fournir les certificats de crédit d’impôt du projet ou une lettre d’avis d’un cabinet comptable et les demandes de crédit d’impôt soumises.
Q: Pourquoi ai-je besoin d’une retenue ou d’une garantie d’achèvement?
R: Cela permet de s’assurer que des fonds sont disponibles pour couvrir les dépenses imprévues de production ou de postproduction qui pourraient empêcher la livraison de votre projet au diffuseur ou à la plateforme.
Q: Quel est le calendrier de versements du Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire?
R: Les candidats retenus reçoivent une liste d’éléments livrables. La subvention est versée en un seul transfert électronique de fonds une fois que tous les éléments livrables ont été reçus et que notre entente a été signée.
Q: Quel est le calendrier de versements du Rogers Cable Network Fund?
R: Les candidats retenus reçoivent une liste des éléments livrables afin que l’entente de participation au capital puisse être préparée. Les versements sont effectués par transfert électronique de fonds. Il y a des exceptions, mais le calendrier de versements standard est le suivant :
- 20 % à la signature de l’entente de participation au capital
- 30 % au début des principaux travaux de prise de vue
- 25 % à la fin des principaux travaux de prise de vue, sur présentation d’un rapport d’étape et d’un rapport sur les coûts à jour
- 20 % à la livraison et à l’acceptation par le diffuseur déclencheur, avec preuve d’assurance erreurs et omissions en vigueur avec toutes les exclusions supprimées, et présentation d’un rapport sur les coûts à jour
- 5 % sur présentation d’un lien Vimeo vers la version définitive de la production, d’une copie du rapport final détaillé des coûts et de la vérification, ainsi que de toute modification requise aux ententes de financement
Q: Est-ce que le Téléfonds Rogers finance des crédits d’impôt?
R: Téléfonds Rogers prendra en considération le financement des crédits d’impôt dans certaines circonstances. Nous devons avoir une relation de travail avec un producteur ou une société de production et nous devons avoir des antécédents en matière de crédit d’impôt (une liste des déclarations de revenus fédérales et provinciales récentes).
Q: Téléfonds Rogers peut-il estimer les frais juridiques qui seront facturés à l’emprunteur pour l’établissement d’un prêt intérimaire?
R: Les frais juridiques engagés par un emprunteur sont directement liés à la disponibilité de la documentation finale ainsi qu’au montant du prêt et au nombre de contrats financés. Il nous est impossible de déterminer quels seront vos frais juridiques.
Q: À qui puis-je m’adresser pour obtenir du financement de développement?
R: Tous les diffuseurs et le Fonds des médias du Canada disposent de fonds de développement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter nos lignes directrices ou nous envoyer un courriel à Marilyn.Blanchette@rci.rogers.com
