FAQ – Français
Q: Y a-t-il une heure limite pour soumettre les demandes à la date d’échéance?
R: Les demandes doivent être reçues au plus tard à minuit (HNE) à la date d’échéance.
Q: Puis-je faire une demande à la fois pour le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et le Rogers Series Fund?
R: Non. Le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire permet un maximum de 5 épisodes. Le Rogers Series Fund requiert 6 épisodes au minimum.
Q: Puis-je présenter une demande accompagnée d’une lettre d’intention afin de respecter la date limite et indiquer que la lettre d’engagement suivra?
R: Non. Votre demande doit contenir la ou les lettres d’intention ainsi que la ou les lettres d’engagement en lien avec la licence. Votre engagement à diffuser votre contenu sur une plateforme canadienne et votre autre engagement à faire de même pour votre contenu en continu sont deux exigences essentielles pour accéder au Rogers Series Fund. Si ces engagements sont fournis par la même entité, les frais de licence de diffusion et de diffusion en continu n’ont pas à être répartis en montants distincts; toutefois, la lettre ou l’entente doit indiquer que (1) les frais de licence couvrent les droits de diffusion linéaires et en continu; et (2) l’entité a l’intention d’exploiter les deux ensembles de droits.
De même, un engagement par une plateforme est une exigence essentielle pour le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire, et votre demande doit être accompagnée d’une lettre d’engagement ou d’une entente relative à la plateforme.
Q: En quoi consiste une plateforme de diffusion en ligne/en continu acceptable pour le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire?
R: Pour être admissibles, les candidats doivent avoir un engagement d’une plateforme (diffusion en continu, télédiffusion ou chaîne câblée spécialisée) accessible au public canadien. La plateforme doit payer des droits de licence à leur juste valeur marchande en échange des droits d’utilisation du contenu, qui doit être d’une durée d’au moins 30 minutes. Voici certaines des plateformes de diffusion en continu admissibles : Netflix, CBC.ca, Amazon Prime, CuriosityStream, Sundance Now et Citytv.com. Nous acceptons les services en ligne qui sont énumérés dans l’avis public 2017-01 du BCPAC, à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/avis-bulletins/avis-public-2017-01/services-en-ligne-acceptables.html. Nous examinerons d’autres services de diffusion en continu au cas par cas.
Q: Que considérez-vous comme un diffuseur acceptable pour le Rogers Series Fund?
R: Le diffuseur doit répondre aux conditions suivantes : être un service de télévision canadien de langue anglaise, être de propriété privée (c.-à-d., qui n’appartient pas au gouvernement), détenir une licence et avoir une portée nationale. Il peut s’agir d’un service traditionnel ou facultatif.
Q: Qu’est-ce qu’un service de diffusion en continu admissible au Rogers Series Fund pour l’échéance de juin 2024?
R: Le service de diffusion en continu doit être une entreprise en ligne (1) de propriété privée (c.-à-d., qui n’appartient pas au gouvernement); et (2) exploitée par un groupe de propriété de radiodiffusion qui figure sur la liste des groupes enregistrés auprès du CRTC. Vous trouverez cette liste en ligne : Liste des services de streaming en ligne – Groupes de propriété | CRTC. Comme expliqué à l’article B.4(3) des Lignes directrices, pour ce qui est de l’échéance de juin 2024 pour la soumission de demandes de financement au Rogers Series Fund, nous ne limiterons pas les services de diffusion en continu admissibles aux plateformes qui contribuent déjà financièrement au régime de contributions du CRTC.
Q: Pour ma série, j’ai un partenariat avec un service de diffusion en continu admissible et un télédiffuseur privé canadien admissible. Mais j’ai aussi un partenariat avec un télédiffuseur public canadien. Est-ce que la participation du télédiffuseur public rendra le projet non admissible au Rogers Series Fund?
R: Si ce télédiffuseur privé détient les droits de première diffusion canadiens, cela n’est pas un problème. Un télédiffuseur public ne peut pas être le diffuseur déclencheur pour le Rogers Series Fund et ne peut pas détenir les droits de première diffusion canadiens.
Q: Les coentreprises et les coproductions prévues par un accord sont-elles admissibles au Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et au Rogers Series Fund?
R: Oui, les coproductions prévues par un accord (certifiées par Téléfilm Canada) et les coentreprises sont admissibles aux deux fonds.
Q: Pourquoi le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire accepte-t-il uniquement des séries qui ne comprennent pas plus de cinq épisodes?
R: Le fonds a été conçu pour des documentaires uniques ou d’opinion, plutôt que pour des séries. Les séries limitées nous permettent de respecter notre mandat.
Q: Comment détermine-t-on les règles sur le contenu canadien pour le personnel clé de création?
R: Tant pour le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire que pour le Rogers Cable Network Fund, les productions doivent se conformer à la réglementation visant le contenu canadien. Elles doivent obtenir un minimum de 6 points sur 10 selon les règles visant le contenu canadien administrées par le BCPAC et le CRTC. Les lignes directrices du BCPAC concernant le crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne fournissent un résumé utile de la façon dont ces exigences sont déterminées : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/lignes-directrices.html#a6
Q: Pourquoi ai-je besoin d’un avis juridique sur la « chaîne de titres » de mon documentaire?
R: Nous devons nous assurer que le producteur a tous les droits nécessaires pour produire et commercialiser le documentaire. Veuillez noter que l’avis juridique doit être adressé à : Rogers Documentary and Cable Network Fund.
Q: Qu’est-ce qu’un droit de licence à la juste valeur marchande?
R: Les droits de licence que vous recevez de votre diffuseur ou plateforme ou service de diffusion continue en ligne doivent correspondre à ce que le diffuseur ou la plateforme ou le service paierait normalement pour un projet similaire – durée, budget et autres facteurs donnés
Q: La structure de financement de mon projet comprend des crédits d’impôt. Dois-je fournir une lettre d’avis d’un cabinet comptable sur les crédits d’impôt?
R: Les candidats retenus du Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire doivent fournir les certificats de crédit d’impôt du projet ou une lettre d’avis d’un cabinet comptable. Les candidats retenus du Rogers Series Fund doivent fournir les certificats de crédit d’impôt du projet ou une lettre d’avis d’un cabinet comptable et les demandes de crédit d’impôt soumises.
Q: Pourquoi ai-je besoin d’une retenue du producteur ou d’une garantie d’achèvement?
R: Cela permet de s’assurer que des fonds sont disponibles pour couvrir les dépenses imprévues de production ou de postproduction qui pourraient empêcher la livraison de votre projet au diffuseur ou à la plateforme.
Q: Quel est le calendrier de versements du Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire?
R: Les candidats retenus reçoivent une liste d’éléments livrables. La subvention est versée en un seul transfert électronique de fonds une fois que tous les éléments livrables ont été reçus et que notre entente a été signée.
Q: Quel est le calendrier de versements du Rogers Series Fund?
R: Les candidats retenus reçoivent une liste des éléments livrables afin que l’entente de participation au capital puisse être préparée. Les versements sont effectués par transfert électronique de fonds. Il y a des exceptions, mais le calendrier de versements standard est le suivant :
- 20 % à la signature de l’entente de participation au capital
- 30 % au début des principaux travaux de prise de vue
- 25 % à la fin des principaux travaux de prise de vue, sur présentation d’un rapport d’étape et d’un rapport sur les coûts à jour
- 20 % à la livraison et à l’acceptation par le diffuseur déclencheur, avec preuve d’assurance erreurs et omissions en vigueur avec toutes les exclusions supprimées, et présentation d’un rapport sur les coûts à jour
- 5 % sur présentation d’un lien Vimeo vers la version définitive de la production, d’une copie du rapport final détaillé des coûts et de la vérification, ainsi que de toute modification requise aux ententes de financement
Q: Est-ce que le Téléfonds Rogers finance des crédits d’impôt?
R: Téléfonds Rogers prendra en considération le financement des crédits d’impôt dans certaines circonstances. Nous devons avoir une relation de travail avec un producteur ou une société de production et nous devons avoir des antécédents en matière de crédit d’impôt (une liste des déclarations de revenus fédérales et provinciales récentes).
Q: Téléfonds Rogers peut-il estimer les frais juridiques qui seront facturés à l’emprunteur pour l’établissement d’un prêt intérimaire?
R: Les frais juridiques engagés par un emprunteur sont directement liés à la disponibilité de la documentation finale ainsi qu’au montant du prêt et au nombre de contrats financés. Il nous est impossible de déterminer quels seront vos frais juridiques.
Q: À qui puis-je m’adresser pour obtenir du financement de développement?
R: Les diffuseurs, certains autres FPIC, et le Fonds des médias du Canada disposent de fonds de développement. Nous n’en possédons pas.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter nos lignes directrices ou nous envoyer un courriel à RogersGroupofFunds@rci.rogers.com
